Manchester City se trouve confronté à ce qu'un éminent juriste décrit comme de "sérieux obstacles" dans le cadre de son appel contre la décision qui l'a reconnu coupable de toutes les charges de violation des règles financières de la Premier League.

Le club a été reconnu coupable d'avoir enfreint les règles financières sur neuf saisons — de 2009-10 à 2017-18 — et d'avoir mis en place des "contrats fictifs" ayant gonflé les revenus de sponsoring de £830 millions. City a rejeté le verdict en bloc, affirmant détenir des "preuves irréfutables" que la décision "contient des erreurs substantielles claires, de droit, de principe et de fait, et est viciée."

Le seuil à atteindre pour City

James Severn, associé au cabinet Penningtons Manches Cooper et membre de la London Solicitor Litigation Association, a indiqué à BBC Sport que l'appel ne constitue pas une nouvelle audience où un panel différent réexamine simplement les éléments de preuve.

"City devra identifier une erreur substantielle de droit, de principe ou de fait, ou une grave irrégularité de procédure ayant matériellement influencé la décision de la Commission," a déclaré Severn. Il a toutefois précisé que le Comité d'appel dispose de larges pouvoirs, notamment celui de modifier toute décision ou de rendre toute ordonnance qu'il juge appropriée.

Le litige sur les droits de sponsoring au cœur de l'affaire

L'argument central de City est que les paiements effectués par ses principaux sponsors — dont Etihad Airways — provenaient du gouvernement des Émirats arabes unis en tant qu'actionnaire, et non des propriétaires du club sous forme d'apports complémentaires. City maintient que des documents gouvernementaux corroborent pleinement cette thèse.

Severn a cependant averti que si ces documents avaient déjà été soumis à la Commission indépendante, leur poids en appel est limité. "Les relevés bancaires, les archives gouvernementales et les documents de paiement contemporains pourraient constituer des preuves solides s'ils établissent une piste d'audit claire," a-t-il expliqué, "mais si ces éléments étaient déjà devant la Commission, qui a néanmoins conclu que les arrangements étaient fictifs, City sera en mauvaise posture."

La situation est compliquée par des documents judiciaires américains de 2015 dans lesquels Etihad Airways affirmait que le gouvernement d'Abou Dhabi n'avait pas financé son sponsoring de Manchester City. City soutient que cette déclaration manquait de contexte et ne peut être considérée comme une preuve d'incohérence de sa part.

Peu avant la confirmation de l'appel, Etihad Airways a publié un communiqué affirmant n'avoir jamais eu la possibilité de présenter des informations pertinentes à la Premier League au cours de la procédure. Severn a cependant estimé que cette plainte "n'établit pas, en soi, une irrégularité de procédure."

Les e-mails de Football Leaks et l'argument de l'erreur factuelle

City devrait faire valoir que la Commission indépendante a accordé une importance excessive aux e-mails issus des fichiers Football Leaks. Severn a indiqué que si City peut démontrer que la Commission "a fondamentalement mal compris les e-mails, n'a pas tenu compte de leur contexte ou est parvenue à des conclusions incompatibles avec d'autres documents contemporains, cela pourrait constituer une erreur factuelle substantielle."

Kieran Maguire, professeur de finance du football à l'Université de Liverpool, a déclaré à BBC Sport que la Commission a conclu que "les documents avaient été adaptés après coup pour coller à l'infraction" — une conclusion qui suggère que le panel était profondément sceptique quant à la crédibilité des témoins et des pièces présentées par City.

Maguire a évoqué une piste possible : si l'équipe juridique de City parvient à démontrer que la composition même de la Commission était viciée — ses membres ayant été sélectionnés par la Premier League plutôt que par le club — un argument de partialité structurelle pourrait émerger. Il a toutefois reconnu qu'une telle démarche "semble improbable."

Un long chemin à parcourir

Malgré les règlements de la Premier League imposant que l'appel soit entendu dans les 12 semaines — au plus tard le 24 décembre — Severn a averti qu'"au vu de l'ampleur et de la complexité de la procédure, l'issue finale pourrait ne pas être connue avant un certain temps."

Maguire estime qu'il existe néanmoins "une voie" pour City, suggérant que ses avocats pourraient adopter ce qu'il a qualifié d'approche "chaos et bruit" — visant à discréditer le processus de la Commission plutôt que les preuves elles-mêmes. "D'un point de vue comptable," a dit Maguire à propos des documents d'Abou Dhabi présentés dans l'affaire new-yorkaise, "on peut les interpréter de plusieurs façons."